PRESTATIONS

Décision conjointe du Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement et du Ministre de l'Economie et des Finances n°12.3405 du 10 rabii al awwal 1434 (22 janvier 2013) fixant la tarification des prestations proposées par l'Institut Supérieur des Métiers de l'Audiovisuel et du Cinéma (ISMAC).
Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, et le Ministre de l'Economie et des Finances, Vu le décret n°2.12.568 du 9 rabii al awwal 1434 (21 janvier 2013) instaurant la tarification des prestations proposées par l'Institut Supérieur des Métiers de l'Audiovisuel et du Cinéma (ISMAC),
Décident ce qui suit :

Article 1er:

Sont fixés comme ce qui suit les tarifs appliqués aux prestations proposées par l'ISMAC, établissement sous la tutelle du ministère de la Communication :
- La formation continue et les cycles de formation pour un groupe ne dépassant pas 15 personnes : 3500 DH/j ;
- Mise à disposition des ateliers, amphithéâtres, infrastructures et outils pédagogiques :
        Une salle de 66 sièges : 1 600 DH/jour ;
        Une salle de 77 sièges : 2 000 DH/jour ;
        Une salle de 130 sièges : 2 500 DH/jour ;
        Mise à disposition de la salle de cinéma : 20 000 DH/jour ;
        Mise à disposition d'un studio non équipé de 262 m² : 20 000 DH/jour ;
        Mise à disposition d'un studio non équipé de 262 m² : 60 000 DH/semaine ;
        Mise à disposition d'un studio équipé avec la lumière nécessaire et de quatre caméras : 30 000 DH/jour ;
        Mise à disposition d'un studio équipé avec la lumière nécessaire et de quatre caméras : 150 000 DH/semaine.

Article 2:

Les tarifs des études, de la formation continue, la prestation de services dans les domaines de l'audiovisuel et du cinéma et domaines connexes, les prestations accordées à certaines instances publiques ou privées peuvent être fixés en vertu de conventions lorsqu'ils revêtent un caractère spéciale dû à leur quantité, fréquence et implication.

Article 3:

Cette décision est publiée au Bulletin Officiel.

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